Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Le site http://www.chicorevi.fr est un service de Colorévi Nutrition S.A.S.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent uniquement les ventes des produits sur le site http://www.chicorevi.fr.
Le site http://www.chicorevi.fr est un service de Colorévi S.A.S., siège social : 10 rue Jean Jaurès – 71200 Le Creusot – France. Chicorévi® est une marque déposée de Colorévi S.A.S..
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués par ailleurs. En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Colorévi S.A.S. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Colorévi S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le site http://www.chicorevi.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle le produit ne pourrait être livré.
Toutes commandes passées sur http://www.chicorevi.fr sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou destinataires s’interdisent toute revente des produits achetés sur le site.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par http://www.chicorevi.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Colorévi S.A.S. et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nous cadençons nos productions de manière à maintenir un stock minimum et pouvoir livrer nos produits sans discontinuer. Cependant en cas de rupture momentané de stock, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de la Poste ou de Relais Colis pour les produits à destination de la France métropolitaine, la Belgique et Monaco. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Colorévi S.A.S. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, Colorévi S.A.S. vous remboursera la différence entre transaction initiale et produits réellement livrés. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Les frais de port s'élèvent à 5.90 € TTC par envoi en France métropolitaine en Belgique et Monaco. Ces frais sont offerts aux clients à partir de 35,00 € TTC d'achat par envoi (hors frais de port), toujours à destination de la France métropolitaine. Ils sont effectués par Colissimo. Et sur demande spéciale (espace dédié dans le formulaire de commande), il est possible d’effectuer l’envoi pour le même tarif en Relais Colis. Pour tout autre pays de livraison, des frais de port s’appliquent. Leur montant sera communiqué après demande auprès du service commercial de Colorévi S.A.S..
ARTICLE 6 - PAIEMENT
La transaction par carte de crédit ainsi que tout le protocole sécurisé sont assurés sur notre site par :
• « STRIPE » pour les règlements par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, et autres Cartes Bleues.
• « PAYPAL »
• Nous acceptons également les règlements par chèque à l’ordre de « Colorévi S.A.S. » adressé à Colorévi, Service Commande, 10 rue Jean Jaurès, 71200 Le Creusot. Dans ce, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande.
ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. De plus, renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Enfin, aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement par le site de nos partenaires financiers, sur leurs propres systèmes.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, veuillez nous adresser un courrier à Colorévi S.A.S., Service Clients, 10 rue Jean Jaurès, 71200 Le Creusot ; ou un email à : contact@colorevi.fr.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.chicorevi.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Colorévi S.A.S.. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.chicorevi.fr est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Colorévi S.A.S. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Colorévi S.A.S. ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Colorévi S.A.S. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Colorévi S.A.S. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.chicorevi.fr. Colorévi S.A.S. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :
- Par courrier par voie postale : Colorévi SAS, par courrier postal à : Colorévi SAS, 10 rue Jean Jaurès, 71200 Le Creusot – Service e-Commerce.
- Par courrier électronique : contact@colorevi.fr.
Si vous utilisez la dernière option (courrier électronique), nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Vous pouvez utiliser le présent modèle de formulaire de rétractation mais cela n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par chèque bancaire.
Le remboursement ne peut être effectué avant le retour effectif de la marchandise.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à tout prestataire que nous vous indiquerons à la suite de la réception de votre rétractation, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Colorévi S.A.S.,, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l'offre et/ou des produits réservées aux clients de Colorévi S.A.S., notamment par une éventuelle lettre d'information de Colorévi S.A.S. à laquelle vous vous seriez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site http://www.chicorevi.fr à partir de certains sites partenaires de Colorévi S.A.S. et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré par des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à Colorévi S.A.S..
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse Colorévi S.A.S., Service Clients, 10 rue Jean Jaurès, 71200 Le Creusot ; ou par email à : contact@colorevi.fr.
Le site http://www.chicorevi.fr est un service de Colorévi Nutrition S.A.S.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent uniquement les ventes des produits sur le site http://www.chicorevi.fr.
Le site http://www.chicorevi.fr est un service de Colorévi S.A.S., siège social : 10 rue Jean Jaurès – 71200 Le Creusot – France. Chicorévi® est une marque déposée de Colorévi S.A.S..
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués par ailleurs. En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Colorévi S.A.S. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Colorévi S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le site http://www.chicorevi.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle le produit ne pourrait être livré.
Toutes commandes passées sur http://www.chicorevi.fr sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou destinataires s’interdisent toute revente des produits achetés sur le site.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par http://www.chicorevi.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Colorévi S.A.S. et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nous cadençons nos productions de manière à maintenir un stock minimum et pouvoir livrer nos produits sans discontinuer. Cependant en cas de rupture momentané de stock, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de la Poste ou de Relais Colis pour les produits à destination de la France métropolitaine, la Belgique et Monaco. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Colorévi S.A.S. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, Colorévi S.A.S. vous remboursera la différence entre transaction initiale et produits réellement livrés. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Les frais de port s'élèvent à 5.90 € TTC par envoi en France métropolitaine en Belgique et Monaco. Ces frais sont offerts aux clients à partir de 35,00 € TTC d'achat par envoi (hors frais de port), toujours à destination de la France métropolitaine. Ils sont effectués par Colissimo. Et sur demande spéciale (espace dédié dans le formulaire de commande), il est possible d’effectuer l’envoi pour le même tarif en Relais Colis. Pour tout autre pays de livraison, des frais de port s’appliquent. Leur montant sera communiqué après demande auprès du service commercial de Colorévi S.A.S..
ARTICLE 6 - PAIEMENT
La transaction par carte de crédit ainsi que tout le protocole sécurisé sont assurés sur notre site par :
• « STRIPE » pour les règlements par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, et autres Cartes Bleues.
• « PAYPAL »
• Nous acceptons également les règlements par chèque à l’ordre de « Colorévi S.A.S. » adressé à Colorévi, Service Commande, 10 rue Jean Jaurès, 71200 Le Creusot. Dans ce, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande.
ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. De plus, renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Enfin, aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement par le site de nos partenaires financiers, sur leurs propres systèmes.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, veuillez nous adresser un courrier à Colorévi S.A.S., Service Clients, 10 rue Jean Jaurès, 71200 Le Creusot ; ou un email à : contact@colorevi.fr.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.chicorevi.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Colorévi S.A.S.. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.chicorevi.fr est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Colorévi S.A.S. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Colorévi S.A.S. ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Colorévi S.A.S. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Colorévi S.A.S. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.chicorevi.fr. Colorévi S.A.S. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :
- Par courrier par voie postale : Colorévi SAS, par courrier postal à : Colorévi SAS, 10 rue Jean Jaurès, 71200 Le Creusot – Service e-Commerce.
- Par courrier électronique : contact@colorevi.fr.
Si vous utilisez la dernière option (courrier électronique), nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Vous pouvez utiliser le présent modèle de formulaire de rétractation mais cela n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par chèque bancaire.
Le remboursement ne peut être effectué avant le retour effectif de la marchandise.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à tout prestataire que nous vous indiquerons à la suite de la réception de votre rétractation, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Colorévi S.A.S.,, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l'offre et/ou des produits réservées aux clients de Colorévi S.A.S., notamment par une éventuelle lettre d'information de Colorévi S.A.S. à laquelle vous vous seriez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site http://www.chicorevi.fr à partir de certains sites partenaires de Colorévi S.A.S. et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré par des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à Colorévi S.A.S..
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse Colorévi S.A.S., Service Clients, 10 rue Jean Jaurès, 71200 Le Creusot ; ou par email à : contact@colorevi.fr.